Projet de loi de finances rectificative et réduction Madelin
La lecture du projet de loi de finances rectificatives s’est terminée le 11 juin. A cette occasion, une mesure visant à proroger l’augmentation du taux de la réduction Madelin...
La lecture du projet de loi de finances rectificatives s’est terminée le 11 juin. A cette occasion, une mesure visant à proroger l’augmentation du taux de la réduction Madelin...
Une société a souscrit deux emprunts garantis par nantissement d’une assurance-vie auprès d’une banque. Ladite société a été placée en redressement judiciaire. A cet effet un rééchelonnement du rem...