Dirigeant de SASU à l’IR non rémunéré : quid du traitement social pour les bénéfices ?
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Depuis l’été 2025, l’administration fiscale a réalisé de nombreux contrôles fiscaux visant les dirigeants de SASU ayant pris cette option à l’IR, afin de soumettre les bénéfices imposés de leur SASU aux prélèvements sociaux, les assimilant à des revenus du patrimoine. Dans une réponse ministérielle du 2 juin 2026 (RM Bergantz, JOAN, 2 juin 2026, n° 12673), le Gouvernement confirme cette analyse. Par conséquent, les bénéfices non soumis aux contributions sociales sur les revenus d’activité entrent définitivement dans le champ des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, dont le taux global s’élève à 18,6 % depuis le1er janvier 2026. Vous êtes dirigeant d’une SASU ayant opté pour l’IR ? Cette réponse ministérielle invite à vérifier votre situation déclarative et votre stratégie de rémunération, afin d’anticiper un éventuel risque de redressement !