Comment apprécier le caractère manifestement exagéré ou non d’une prime versée sur un contrat d’assurance-vie ?
Primes manifestement exagérées : l'aventure continue
Primes manifestement exagérées : l'aventure continue
Une précision supplémentaire de la Cour d'appel de Nantes pour apprécier la prépondérance immobilière...
Un droit de partage est-il exigible lors de l’exercice d’une clause de préciput ?