Chambres d'hôtes et régime micro-BIC
La promulgation de la loi "Le Meur" durcit la fiscalité applicables aux revenus tirés de l'exploitation de chambres d'hôtes.
La promulgation de la loi "Le Meur" durcit la fiscalité applicables aux revenus tirés de l'exploitation de chambres d'hôtes.
Une limitation nécessaire des frais bancaires lors des règlement de succession a enfin été introduite par le législateur.
La cession de titres à un prix nettement inférieur à sa valeur réelle estimée peut constituer un acte anormal de gestion, et entrainer des conséquences lourdes pour l'entreprise transmise.
