2/2/2022

Tous les travaux ne sont pas déductibles des revenus fonciers

Un couple marié a acquis un appartement dans le secteur sauvegardé de Nîmes et a constitué une association foncière urbaine libre avec les autres copropriétaires, pour réaliser...

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29/9/2021

Faire confiance à son cogérant : oui, mais...

Dans une SARL composée de deux associés co-gérant, l’associé majoritaire décida de convoquer une assemblée générale, à laquelle il était seul présent. L’assemblée décida de la révocation...

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30/9/2021

Conséquences fiscales de l’abandon de loyers par l’usufruitier au profit du nu-propriétaire

Nu-propriétaire d’un bien immobilier, une contribuable avait perçu – en lieu et place de sa mère, usufruitière – les loyers provenant de la mise en location de ce bien, et les avait déclarés...

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