Déclaration d’un compte détenu à l’étranger
Suite à une mise à jour de sa doctrine, l’administration fiscale ne prévoit plus la possibilité de déclarer sur papier libre les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
Suite à une mise à jour de sa doctrine, l’administration fiscale ne prévoit plus la possibilité de déclarer sur papier libre les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
Un contrat d’assurance-vie fut souscrit par un particulier auprès d’une compagnie d’assurance-vie, par l’intermédiaire d’un établissement bancaire.
Deux contribuables ont procédé à la vente par adjudication des forêts dont ils avaient hérité, avant de déposer la déclaration de succession du défunt.
