30/11/2022

Apport-cession : la location meublée constitue-t-elle un réinvestissement économique ?

Le 22 octobre 2010, l’associé unique de la société Financière B lui a apporté les 308 titres qu’il détenait dans le capital de la société Isobat facades évalués à la somme de 1 001 000 €.

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10/11/2022

Un non-résident ayant loué temporairement son bien immobilier peut-il le céder et bénéficier d’une exonération de la plus-value ?

Suite à un examen de situation fiscale personnelle, un résident fiscal britannique s’est vu contester l’exonération de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession de sa villa située à Porto-

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18/10/2022

Rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal et déclaration à titre personnel de ses revenus : quelle incidence sur le quotient familial pour les parents ?

Un couple de contribuables a déposé des déclarations de revenus pour les années 2011 à 2013 au sein desquelles ils ont rattaché leurs enfants majeurs à leur foyer fiscal.

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