La privation d'un chiffre d'affaires réalisé et facturé assimilé à un revenu distribué
La privation d'un chiffre d'affaires réalisé et facturé est assimilé à un revenu distribué
La privation d'un chiffre d'affaires réalisé et facturé est assimilé à un revenu distribué
L’importance des documents sociaux dans la caractérisation de l’animation d'une société holding
La réduction de capital par voie d'annulation de titres, bien que motivée par des pertes, met fin au report d'imposition.
