Faire confiance à son cogérant : oui, mais...
Dans une SARL composée de deux associés co-gérant, l’associé majoritaire décida de convoquer une assemblée générale, à laquelle il était seul présent. L’assemblée décida de la révocation...
Dans une SARL composée de deux associés co-gérant, l’associé majoritaire décida de convoquer une assemblée générale, à laquelle il était seul présent. L’assemblée décida de la révocation...
Nu-propriétaire d’un bien immobilier, une contribuable avait perçu – en lieu et place de sa mère, usufruitière – les loyers provenant de la mise en location de ce bien, et les avait déclarés...
A l’occasion d’une question parlementaire, le ministre de l’Action et des Comptes publics a été interrogé sur la possibilité, dans les rapports parents-enfants, de conclure un contrat de bail...