Plus-value sur titres démembrés et convention de quasi-usufruit
Des époux ont réalisé au profit de leurs enfants plusieurs donations avec réserve d’usufruit de titres de sociétés. Quelques années plus tard, ils procèdent ensemble à la cession...
Des époux ont réalisé au profit de leurs enfants plusieurs donations avec réserve d’usufruit de titres de sociétés. Quelques années plus tard, ils procèdent ensemble à la cession...
Un ressortissant français a eu recours à une convention de Gestation Pour Autrui (GPA) en Inde. Quelques années plus tard, le conjoint du père a formé une demande d’adoption ...
Un couple marié a acquis un appartement dans le secteur sauvegardé de Nîmes et a constitué une association foncière urbaine libre avec les autres copropriétaires, pour réaliser...
