L’importance des documents sociaux dans la caractérisation de l’animation
L’importance des documents sociaux dans la caractérisation de l’animation d'une société holding
L’importance des documents sociaux dans la caractérisation de l’animation d'une société holding
La réduction de capital par voie d'annulation de titres, bien que motivée par des pertes, met fin au report d'imposition.
Pour pouvoir déduire les droits de donation sur la plus-value de cession, il est nécessaire d'en avoir supporté le paiement.
