Pacte Dutreil : Le notaire peut-il se soustraire à sa responsabilité en invoquant la faute du client ?
Dans quelle mesure la faute du client peut-elle affecter la responsabilité du notaire dans la mise en place d'un Pacte Dutreil ?
Dans quelle mesure la faute du client peut-elle affecter la responsabilité du notaire dans la mise en place d'un Pacte Dutreil ?
Indivision et indemnité d'occupation en absence d'occupation effective du bien
PROBABLE DISPARITION DU REGIME « NON DOM » AU ROYAUME-UNI
