Acte anormal de gestion et usufruit temporaire
Une société a acquis l’usufruit temporaire de biens immobiliers détenus par le dirigeant de ladite société et auprès de deux SCI détenues également par le dirigeant de la société. Au titre de cette...
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Un couple a fait l’objet d’une rectification au titre de l’impôt sur le revenu. Dans cette affaire se posait la question de savoir quelle était la résidence fiscale de Monsieur...
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La lecture du projet de loi de finances rectificatives s’est terminée le 11 juin. A cette occasion, une mesure visant à proroger l’augmentation du taux de la réduction Madelin...
