Apport d’usufruit temporaire à une SCI : quelle fiscalité pour le cédant, IR ou impôt sur la plus-value ?
L’apport à une SCI d’un usufruit temporaire de parts sociales constitue une cession à titre onéreux soumis à l’impôt sur le revenu.
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La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales impose désormais un formalisme strict aux cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI)
L'administration fiscale a publié ses premiers commentaires relatifs à la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
