Dans une situation où deux sociétés constituent une filiale commune et dont les statuts prévoient une alternance de la présidence, la Cour d’Appel de Chambéry (18/09/2021) a exclu l’existence de l’abus d’égalité dans une telle situation. Dans le cas d’espèce, l’une des deux sociétés actionnaires a refusé de transmettre une proposition de contrat au principal client de la filiale, provoquant l’arrêt de la relation commerciale du fait du blocage lié à la nécessité d’unanimité du processus de décision. En retenant dans son analyse que les sociétés fondatrices avaient tacitement accepté la possibilité de blocage, compte tenu de la répartition dans le capital et les droits de vote, la Cour de Cassation a sanctionné le raisonnement de la Cour d’Appel. La règle de l’unanimité n’exclut pas la possible existence d’un abus d’égalité qui est constitué par le fait, pour un associé à parts égales, d’empêcher, par son vote négatif, une opération essentielle pour la société, dans l’unique dessein de favoriser ses propres intérêts au détriment de l’autre associé (C. Cass., 21/06/2023, n°21-23.298). Cet arrêt, qui vient contredire le précédent, nous illustre toute l’importance pour les associés de se faire accompagner afin de contractualiser et d’anticiper clairement les potentielles situations de blocage.