La notion de Holding animatrice est particulière en matière de gestion de patrimoine puisque l’administration fiscale considère cette activité comme professionnelle et est, de ce fait, sujet à exonération partielle ou totale tant sur la partie IFI que sur la transmission à travers l’éligibilité au Pacte Dutreil. Le problème est que cette notion d’animation ne dispose pas de critère quantitatif définis par la loi, chaque situation s’analyse donc in concreto. Au gré des décisions judiciaires, nous récupérons toutefois des informations sur la position de l’administration fiscale. Le cas d’espèce nous montre par exemple toute l’importance de l’exhaustivité des documents sociaux. Dans un conflit opposant un contribuable, souhaitant faire valoir ses participations dans une société holding comme outil professionnel puisqu’il considérait cette dernière comme animatrice de son groupe, et l’administration fiscale qui souhaitait imposer ce patrimoine à l’ISF, le tribunal de première instance a donné raison à l’administration fiscale. La Cour d’Appel a, quant à elle, procédé à une analyse plus fine de la situation et a notamment consulté les procès-verbaux d’assemblées générales, les rapports de gestion, les rapports de commissaire aux comptes et de manière générale ont cherché à appréhender la présence et le rôle de cette société holding dans l’activité du groupe dans sa faculté à poursuivre son activité mais également à se développer. Cette dernière a finalement donné raison au contribuable sur le fond et a prononcé une décharge de l’imposition (CA Reims,12/09/2023, n°22/01208). Cet arrêt est important car il apporte un grand nombre de détails qui ont permis la caractérisation de l’animation. Il nous rappelle qu’il est primordial d’être accompagné dès lors que l’on se retrouve confronté à des situations fiscalement complexes à appréhender.