Pour mémoire, les personnes physiques, mais également les associés et sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer lesdits comptes en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats. Le non-respect de cette obligation déclarative est assorti de sanctions (amende ou majoration de 80% des droits dus à raison des sommes figurant sur les comptes non déclarés si le contribuable ne rapporte pas la preuve du caractère non imposable desdites sommes). Désormais, la déclaration doit donc être effectuée sur l’imprimé n°3916 ou en ligne sur le site impôts.gouv.fr (espace particulier).