La campagne des déclarations de revenus a été clôturée le 5 juin dernier. Toutefois, en cas d’omission d’une partie de vos revenus et/ou de l’existence d’un compte à l’étranger non encore déclaré, vous avez la possibilité de modifier cette déclaration. Mais attention : l’administration fiscale ne verra pas du même œil une modification augmentant (ajout de revenus) ou diminuant (retrait de revenus) l’impôt dû ! Pour rappel, la première phase de modification « tardive » est ouverte jusqu’au 30 juin. Toute modification effectuée avant cette date serait a priori acceptée par l’administration fiscale, sans justificatifs, peu importe le changement du montant de l’impôt à la hausse comme à la baisse. La « vraie » campagne de correction en ligne sera, elle, ouverte à compter du début du mois d’août, jusqu’à la mi-décembre 2025. En cas de correction augmentant l’impôt dû, la déclaration initiale sera modifiée, sans pénalités. Un nouvel avis d’impôt sera émis après le traitement de la demande. Dans le cadre du droit à l’erreur, les intérêts de retard seront réduits de 50% si le contribuable est de bonne foi. En cas de correction diminuant l’impôt dû, le contribuable devra motiver, justificatifs à l’appui, ces modifications (ce qui nous appelons une « réclamation contentieuse »). L’administration fiscale n’est pas tenue d’accepter la rectification si elle ne la considère pas suffisamment justifiée. En cas d’acceptation, un nouvel avis d’impôt rectificatif sera émis. Précision : dès lors que la déclaration fiscale a déjà été déposée avec retard, le principe de droit à l’erreur ne s’applique pas. Les pénalités classiques sans réductions s’appliqueront. Conclusion : si un contribuable a un doute sur le caractère imposable d’un revenu, de son montant à déclarer ou sa catégorisation, il sera plus judicieux de ne pas le renseigner puis de préciser par mention expresse, en fin de déclaration, le doute existant. Il pourra toujours le rajouter a posteriori, et se placer dans ce cas dans le cadre du droit à l’erreur. A l’inverse, déclarer le revenu incertain, puis le retirer le placerait dans le cadre d’une réclamation contentieuse.
